Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Viro Agency à ses clients professionnels.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de production short form proposées par Viro Agency : audit, stratégie, écriture, production, montage et optimisation de contenus vidéo.

2. Commande

Toute commande est validée par la signature d'un devis et le versement d'un acompte. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis et exprimés hors taxes. Sauf accord particulier, un acompte de 50% est dû à la commande et le solde à la livraison du pack.

4. Délais de livraison

Le pack de 10 vidéos est livré en 21 jours à compter de la date de kickoff. Tout retard imputable au client (validations, fournitures de contenus, accès) suspend les délais.

5. Propriété intellectuelle

À l'issue du paiement intégral, le client devient titulaire des droits d'exploitation des vidéos livrées sur ses propres canaux. Viro Agency conserve le droit d'utiliser les vidéos à titre de portfolio sauf demande contraire écrite du client.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Viro Agency.